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Les rénovations à privilégier :

• Aménagement de la cuisine : Un espace moderne attire davantage de locataires.
• Amélioration de la salle de bain : Des équipements récents peuvent justifier un loyer plus élevé.
• Isolation thermique : Optimiser l'isolation réduit les coûts énergétiques et attire des locataires soucieux de leur budget.
• Modernisation des équipements : Remplacer le matériel obsolète assure confort et satisfaction.

Le saviez vous ?

Application des taux réduits de TVA : simplification des démarches avec une mention sur le devis ou la facture

La loi de finances pour 2025 introduit une simplification notable des formalités administratives pour les particuliers et les entreprises réalisant des travaux éligibles aux taux réduits de TVA. Désormais, une simple mention sur le devis ou la facture suffit, remplaçant ainsi l’attestation auparavant requise.

Dans les logements résidentiels achevés depuis plus de deux ans, les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux réduit de 5,5 % (CGI, art. 278-0 bis A). Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sont quant à eux soumis à un taux réduit de 10 % (CGI, art. 279-0 bis).

Jusqu’alors, le bénéficiaire des travaux devait fournir au prestataire, avant le début des travaux, une attestation Cerfa (modèles n°1300-SD ou n°1301-SD) dûment remplie, datée et signée, attestant du respect des critères d’application de ces taux.

Dans un souci de simplification, l’article 41 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, publiée au Journal officiel le 15 février, supprime cette exigence. Il suffit désormais d’intégrer une mention spécifique directement dans le devis ou la facture.

Il devient donc essentiel de vérifier la présence de cette mention pour s’assurer de l’application correcte des taux réduits de 10 % ou 5,5 % dans le cadre des travaux commandés.

Cette mention engage la responsabilité du client, garantissant que toutes les conditions pour l’application des taux réduits sont respectées. Si les mentions figurant sur le devis ou la facture se révèlent inexactes celui-ci devra s’acquitter du complément de TVA correspondant.

En souscrivant à notre offre de gestion locative, vous serez conseillé dans vos démarches d’amélioration, alors n'hésitez plus,

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